L'immobilier à Avignon
27 Sep

La vente des appartements à Cavaillon simplifiée !

Vous vendez un appartement à Cavaillon ? C’est un lot en copropriété ? Par chance, face aux critiques des professionnels qui se plaignaient d’un allongement des délais de vente, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a décidé, fin août, de présenter, en Conseil des ministres, une ordonnance de simplification des transactions immobilières de lots en copropriété qui amende les dispositions de la loi Alur, chère à Cécile Duflot. En clair, le gouvernement a « retouché » cette loi, ce texte fleuve conspué par la profession, et cherché à donner un coup de pouce aux ventes des lots en copropriété. Depuis, la fin de l’été, la vente de ce type de biens devraient donc prendre moins de temps. Pour rappel : la loi Alur avait augmenté le nombre de documents à fournir. Entrée en vigueur le 24 mars 2014, elle imposait la délivrance aux acheteurs de biens immobiliers toute une série de documents, afin de renforcer leur protection. Une mesure qui rallongeait également la durée des transactions.

L’ordonnance dans le détail
D’une part, les éléments d’information et documents requis ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente, « mais pourront être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse », et « transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée » (Clé USB, mail). D’autre part, les informations financières de la copropriété seront « ciblées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur » .

Une information plus ciblée
L’ordonnance précise également que « l’information à transmettre sera adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du bien ». Par exemple : pour un propriétaire souhaitant acquérir un nouveau lot dans sa copropriété il ne sera plus nécessaire de lui transmettre les informations sur cette copropriété. De même, les documents exigibles pour des lots secondaires (caves, parkings), seront également allégés pour ne conserver que « les plus pertinents ».

O.D. / Bazikpress © Tilio & Paolo- Fotolia.com

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